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Sécularité & Laïcité dans le monde francophone

Une ressource proposée par Horizon Parrhésia

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La sécularité est un paradigme des sciences des religions qui cherche à définir « une certaine marginalisation de la religion dans la vie culturelle et sociale moderne. »

Selon Jean Baubérot, les postulats de ce paradigme sont au nombre de sept et renvoient directement au traitement que la modernité fait subir à la religion :

  • Déclin
  • Rationalisation
  • Mondanisation
  • Privatisation
  • Pluralisation
  • Généralisation
  • Différenciation institutionnelle

Comme tout paradigme scientifique, celui de la sécularisation est en permanent ajustement, tentant de s’adapter aux rapides évolutions du religieux dans nos sociétés.  Ainsi, la vision d’un certain déclin et de la privatisation sont particulièrement remis en cause aujourd’hui.

La sécularisation permet donc de jeter un regard sociologique sur les rapports entre politique et religion dans les sociétés dites « modernes ».

Au premier plan de cette toile de fond vient s’inscrire le phénomène nommée « laïcisation » par Jean Baubérot qui, lui, renvoie aux sphères de la philosophie politiques, du politique entant que tel, mais également du judiciaire.

Ce processus révèle comment les différents pays matérialise la sécularisation dans leurs institutions politiques et dans leur système judiciaire. Le résultat de ce processus d’appropriation de la sécularisation sera nommé laïcité.

Comme nous le verrons plus loin ces types de laïcité peuvent être passablement divergentes, toutefois elles recèlent plusieurs valeurs qui délimitent un tronc commun fort :

  • La liberté de conscience
  • L’autonomie/séparation entre les institutions politiques et religieuses
  • La neutralité de l’Etat sur les questions religieuses
  • L’égalité de traitement

L’ancrage de ces principes se retrouvent dans les traités internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l’homme ou la Convention européenne des droits de l’homme, mais également dans les mesures constitutionnelles ou juridiques des Etats, comme la Constitution fédérale suisse ou la Charte canadienne des droits et libertés.

Si les principes de bases de la laïcité sont inscrits dans les textes fondateurs de nos démocraties, chaque pays peut se permettre de légiférer à son sujet afin de lui conférer une saveur nationale.

Voyons ainsi quelles particularités que nous pouvons trouver dans chaque pays :

FRANCE

Dans l’hexagone, deux lois donnent à la laïcité une touche bien particulière. Si la loi de 1905 est très proche des principes généraux évoqués plus haut, deux autres lois, bien plus récentes, confèrent à la laïcité un aspect plus contraignant. Ce sont les lois de 2004 sur l’interdiction du voile à l’école et la loi de 2010 sur l’interdiction de se dissimuler le visage.
Par ces lois, la France a décidé, en comparaison des autres pays se réclamant de la laïcité, d’aller à l’encontre de certaines libertés religieuses afin de préserver une certaine idée du « pacte Républicain » et de la sécurité dans l’espace publique.

Vidéo : La laïcité en 3 minutes

BELGIQUE

La particularité de la Belgique est indéniablement sa large politique de reconnaissance. En effet au niveau fédéral, six cultes sont reconnus officiellement (catholique, protestant évangélique, israélite, anglican, islamique et orthodoxe) en plus d’une organisation philosophique non confessionnelle. Des politiques de reconnaissances peuvent également être menées à l’échelon des régions. Ainsi, même si le pays songe à inscrire le principe de laïcité dans sa constitution, l’Etat fédéral salarie un nombre important de prédicateurs.

QUÉBEC

Influencée par ses racines anglo-saxonnes, la Belle Province a assuré pendant de longues années un traitement du religieux avec une forte prédominance aux libertés individuelles en s’appuyant sur la charte canadienne des droits et libertés. Toutefois, suite à des promesses électorales, le gouvernement libéral décide de légiférer en 2017 avec comme mesure phare le fait que les services publics doivent être reçu et donnés à visage découvert. Quelques semaines suites au vote, l’article de loi en question sera invalidé par la Cour Supérieure du Québec.

En juin 2019, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec, marqué plus à droite que l’ancien gouvernement libéral a promulgué une nouvelle loi sur la laïcité de l’Etat. Cette dernière interdit « le port d’un signe religieux » à toute une série de fonctionnaires allant d’un simple chauffeur de bus à un juge (liste complète dans les Annexes 1 et 2 de la loi). Afin de contourner la Charte des droits et libertés de la personne du Québec qui avait bloqué le dernier projet de loi, la présente loi 21 modifie directement la Charte. Dorénavant, les libertés et droits fondamentaux s’exerceront dans le respect de la Laïcité de l’Etat.

SUISSE

L’article 72 de la Constitution fédérale stipule que « la réglementation des rapports entre l’Eglise et l’Etat est du ressort des cantons. » Ainsi chaque canton offre un régime particulier, la majorité a une approche assez statique se reposant sur les dispositions de la Constitution fédérale. Toutefois, plusieurs cantons offrent un processus de reconnaissance ouvert à toutes les communautés (Vaud, Bâle-Ville). A noter que le canton de Genève vient de se doter d’une nouvelle loi, avec à nouveau, cette interdiction pour les agents de l’Etat d’arborer un signe religieux.

MALI

Alors que dans les pays précités, le christianisme est la religion majoritaire de la population. Le Mali offre les mêmes garanties de libertés alors que 90% de la population pratiquent la religion musulmane.

Référence : https://www.cairn.info/revue-empan-2013-2-page-31.htm#

Sylvain Odier

Horizon Parrhésia

Mai 2019

RÉFÉRENCE DES TEXTES CONSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES

Déclaration universelle des droits de l’homme

Déclaration universelle des droits de l’homme

Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf

ARTICLE 9
Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Charte canadienne des droits et libertés

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html

Article 2
Chacun a les libertés fondamentales suivantes :
a) liberté de conscience et de religion
b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication

Constitution du Mali

Constitution du Mali.pdf

Article 2
Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée.

Constitution Suisse

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html

Article 15 : Liberté de conscience et de croyance
1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2 Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3 Toute personne a le droit d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4 Nul ne peut être contraint d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir, d’accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux.

Article 72 Eglise et Etat
1 La réglementation des rapports entre l’Eglise et l’Etat est du ressort des cantons.
2 Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons peuvent prendre des mesures propres à maintenir la paix entre les membres des diverses communautés religieuses.
3 La construction de minarets est interdite.

Constitution Belge

http://www.senate.be/doc/const_fr.html

Article 19

La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés.
Article 20

Nul ne peut être contraint de concourir d’une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d’un culte, ni d’en observer les jours de repos.

Article 21

L’État n’a le droit d’intervenir ni dans la nomination ni dans l’installation des ministres d’un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.

Constitution Française

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/constitution/constitution.pdf

Article premier
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales

Diverses lois

France

– Loi de 1905 concernant la séparation des Eglises et de L’Etat
http://www2.cnrs.fr/sites/thema/fichier/loi1905textes.pdf
– Loi de 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000417977&categorieLien=id
– Loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022911670&categorieLien=id

Genève, Suisse

– Loi de 2019 sur la laïcité de l’Etat :
https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_a2_75.html

Belgique

– Loi de 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage
http://www.uvcw.be/no_index/police/sac/L-1.6.2011.pdf

Québec, Canada

– Loi de 2017 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2017C19F.PDF

Projet de Loi n° 21 Laïcité Québec